MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR
SAS CYBELE AU CAPITAL DE 38112 euros
PDG : Claude-Eric POIROUX
Directrice : Isabelle Tarrieux
SIRET : 322 790 452 00013
HÉBERGEMENT
ONLINE, 8 rue de la ville l'Evêque - 75008 PARIS

Conditions générales d’utilisation du site les400coups.org
1 – Préambule

Le présent site des Cinémas les 400 coups accessible à l’adresse www.les400coups.org est un site édité par la SAS Cybèle dont le siège est 2, rue Jeanne Moreau, 49100 Angers, France.
La directrice de la publication est : Isabelle Tarrieux, en sa qualité de directrice.
Le fournisseur de l’hébergement est : Online


2 – Acceptation des conditions

Les présentes Conditions générales d’utilisation régissent les relations contractuelles entre la SAS Cybele et l’Utilisateur, les deux parties les acceptant sans réserve. Toute condition contraire non acceptée par la SAS Cybèle lui est inopposable. Le fait pour la SAS Cybele de ne pas se prévaloir d’une des présentes Conditions générales d’utilisation n’équivaut pas à une renonciation de la SAS Cybele à s’en prévaloir ultérieurement.


3 – Champ d’application

Le site www.les400coups.org offre à son Utilisateur, en accès gratuit sur Internet, l’accès à l’information disponible au moment de sa connexion.

L’accès aux services est possible en permanence, sauf dans l’hypothèse de force majeure, du fait de tiers et/ou de travaux et interventions nécessaires au bon fonctionnement des services. La SAS Cybele peut toutefois être amenée à interrompre les services ou une partie des services pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité pour l’Utilisateur. Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des contenus diffusés sur le site les400coups.org.

L’acceptation des cookies est indispensable pour toute consultation du site les400coups.org.


4 – Propriété intellectuelle

La consultation des contenus affichés sur le site les400coups.org ne confère à l’Utilisateur aucun droit ou intérêt de propriété intellectuelle ou autre sur le contenu auquel il accède.

Les contenus n’appartenant pas à la SAS Cybele sont protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d’auteur et de droits voisins du droit d’auteur. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule leur consultation dans un cadre strictement personnel, privé et non collectif est autorisée. Toute utilisation à d’autres fins expose l’Utilisateurs à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. A moins d’avoir obtenu une autorisation écrite distincte et expresse de la part des détenteurs des droits, toute autre utilisation de ces contenus est strictement interdite et en particulier toute copie, reproduction, modification, adaptation, revente, échange ou louage de ces contenus.

Toute utilisation commerciale ou toute commercialisation de ces contenus auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès des détenteurs des droits.

Par contenu, on entend les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images affichés sur le site.

Les marque et logotypes affichés sur le site sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.


5 - Données personnelles et protection de la vie privée

Se reporter à la page CONFIDENTIALITE du présent site.


6 - Divers

En visitant ce site, l’Utilisateur reconnaît :

- avoir pris connaissance tant du principe que de la nature et du fonctionnement d’Internet, dont il accepte les caractéristiques et les limites, notamment en ce qui concerne les délais de réponse, de consultation ou de transfert des données ;

- avoir connaissance du fait que la SAS Cybele n’exerce ni ne peut exercer aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qui pourraient transiter par ses Services et qu’en conséquence, la SAS Cybele ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données ;

- avoir connaissance du fait que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d’éventuels détournements et qu’il en résulte que la communication de toute information est faite aux risques et périls de l’Utilisateur ;

- avoir connaissance du fait que, malgré toutes les précautions d’usage prises par la SAS Cybele, des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet et reconnaître en conséquence qu’il lui appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données logiciels stockées sur son matériel informatique.


7 - Modifications

Les présentes Conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées sans préavis par la SAS Cybele.


8 - Juridiction – Loi applicable

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales d’utilisation, ou en cas de litige quelconque provenant de l’utilisation du site, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Angers seront seuls compétents.

Dans l’éventualité où l’une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des conditions générales, le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.